Pour bon déroulement des travaux d’un chantier, plusieurs règles et normes sont souvent mises en vigueur. Au nombre de celles-ci, on distingue le contrat à durée indéterminée de chantier qui est incontournable. Que savoir sur ce contrat ? Voici un billet qui en parle.
Définition du contrat à durée indéterminée de chantier
Pour information, le contrat à durée indéterminée de chantier fait référence à un contrat de travail par lequel l’employeur donne certaines consignes précises au salarié qu’il engage. Dès le début de l’embauche, l’employé est informé de la réalisation des travaux liés au chantier. Il se doit donc de respecter cet engagement pour le bon déroulement du travail. Dans ce type de contrat, la durée est généralement indéterminée. Le nom du contrat l’indique d’ailleurs.
En outre, il s’agit d’un contrat exclusivement conclu dans les secteurs d’activités traités par le contrat. Notamment, le secteur des travaux publics, le secteur du bâtiment pour ne citer que ceux-ci. Ce contrat est encore connu sous le nom de CDIC. Pour avoir plus d’informations sur la signature des clauses du contrat, le mieux est de vous rapprocher d’un spécialiste en droit.
Les caractéristiques du contrat
Ce type de contrat de travail doit contenir plusieurs éléments pour attester de sa qualité en matière de justice. Ainsi, doivent figurer dans ce contrat, les éléments tels que :
- le poste du salarié ;
- la date précise du début du contrat ;
- le lieu de travail et les horaires de début et de fin par jour ;
- une prévision de la durée de la mission de l’employé ;
- les accords éventuels ;
Il existe bien d’autres éléments qui peuvent figurer sur ce type de contrat. La liste n’étant pas exhaustive, faites recours à un professionnel pour bénéficier d’explications plus explicites.
Il faut ajouter qu’il n’y a pas réellement de durée pour la fin du contrat. Toutefois, la durée des travaux sur le chantier peut déterminer la fin ou la rupture du contrat. Cela dit, même si les travaux durent au-delà de la durée prévisible, le salarié est toujours en contrat.
Quelques limites du contrat
Les clauses dudit contrat ne présentent pas seulement des avantages. Les études ont permis de noter qu’il existe des limites. Tout d’abord, pour un licenciement, l’employeur doit obligatoirement attendre la fin des travaux du chantier. On comprend donc que les motifs de licenciement sont prohibés. De plus, si les travaux se terminent de manière anticipée, les travailleurs se verront obligés d’accepter la fin du contrat. La fin des travaux entraine automatiquement la fin de ce contrat.
De plus, des dispositions ont été prévues pour sanctionner des cas de non-respect des clauses. S’il arrivait donc que le salarié soit licencié pour une cause qui n’est pas prévue par la loi, l’employeur devrait se conformer aux sanctions. À cet effet, il devra verser une indemnité au salarié conformément aux règles et motifs du licenciement.
Certes, ce contrat est une garantie pour les travaux de chantier, mais il faut bien lire les clauses avant la signature. Il faudra faire très attention en tant qu’employeur ou employé pour éviter les surprises désagréables.
